L’accès est réservé aux personnes majeures résidant en France ou utilisant le site dans le respect de la réglementation locale applicable.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation et la charte de bonne conduite du site.

• •

  Limiter l’utilisation des informations à des fins personnelles.

• •

  Ne pas diffuser de contenus illicites sur le site ou via les formulaires.

• •

  Respecter l’intégrité des contenus publiés sur le site.

• •

  Préserver la confidentialité de ses identifiants lors de l’ouverture d’un compte éventuel.

Définitions

Pour la clarté de ces conditions, certains termes sont définis comme suit :

Certaines pratiques sont strictement proscrites pour garantir l’utilisation saine du site :

• •

  Utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles sans autorisation écrite.

• •

  Altération ou extraction massive de contenus sans accord.

• •

  Détournement des outils ou fonctionnalités à des fins malveillantes ou frauduleuses.

• •

  Usurpation d’identité ou collecte abusive de données.

• •

  Tentative de nuire à la sécurité ou à l’intégrité technique du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés, incluant textes, logos, schémas et photos, sont protégés par la législation française. Toute reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’un accord écrit. Les marques citées restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent proposer des commentaires ou questions, à condition de respecter la loi et la charte éditoriale en vigueur.

Respect de la vie privée

La gestion de vos données personnelles s’effectue dans le cadre décrit par la politique de confidentialité accessible sur le site. Nous invitons chaque utilisateur à la consulter préalablement à toute soumission d’information.

Voir la politique

Le site propose une information à visée générale sans garantie d’exhaustivité ni de résultat. Les conseils diffusés n’ont pas valeur contractuelle ou professionnelle.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout usage des informations, y compris décisions prises ou modifiées à partir de nos contenus. L’utilisateur demeure seul décisionnaire.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation issue d’un manquement de sa part aux présentes conditions.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, un arbitrage par un organe compétent pourra être sollicité selon la législation française.

La saisine d’un médiateur reste libre pour chaque partie.

Plateforme européenne de règlement (ODR)

Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme ODR mise à disposition par la Commission européenne pour une résolution en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement à l’utilisation du site et aux relations contractuelles.

Résiliation

Le site se réserve la possibilité de restreindre l’accès en cas de non-respect des présentes, sans préavis.

Mises à jour

Les conditions générales peuvent évoluer. La version en vigueur est indiquée sur cette page à chaque changement.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres continuent de s’appliquer pleinement entre les parties.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de la convention entre l’utilisateur et le site pour les services visés ici.

Contact et réclamations

Toute demande liée à ces conditions générales peut être transmise via le formulaire ou par email.